FCL 1 & PART FCL (UE) Réglementation licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avions

FCL 1 & PART FCL (UE) Réglementation licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avions

Nouveau document : 1ère édition

Ce document contient 2 parties à jour au 31 mars 2013 :
1ère partie : le "PART FCL"
2ème partie : le FCL 1

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SIA-RGT-FCL-1

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1ère partie : le "PART FCL"

L’arrêté du 05 avril 2012 relatif à l’application du règlement (UE) n°1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

Cet arrêté a pour objet de fixer les dates d’application des dispositions des annexes I à IV du règlement (UE) n° 1178/2011 et des annexes V à VII du règlement (UE) n° 290/2012 et cet arrêté est pris en application de l’article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 et de l’article 2 du règlement (UE) n° 290/2012.
- Le règlement (UE) n° 1178/2011
- Le règlement (UE) n° 290/2012

2ème partie : le FCL 1

- l'Arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif à la délivrance des licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avion (FCL 1)
- les principaux textes complémentaires à cet arrêté
de base

Zone France & Europe.

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