
En France, la navigabilité d’un ULM ressort d’un régime déclaratif. La réglementation française n’exige pas la tenue d’un carnet de route ni d’un carnet d’entretien normalisé pour autoriser l’exploitation d’un ULM. Toutefois, le propriétaire de l’appareil est astreint à disposer d’un manuel d’entretien propre à son modèle.